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Compte rendu du Conseil municipal du 25 septembre 2014
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Absent excusé : M. Souche représenté par M.Souchière.

En préambule, M. Le Maire propose aux conseillers de rajouter deux ordres du jour. Accepté à l’unanimité.

1° Remboursement de caution : Le Conseil Municipal accepte le remboursement de la caution de 203 € au locataire sortant et maintient le montant du loyer à 203 €.Unanimité.

 

2° Autorisation d’ester en Justice : Suite à un courrier émanant de la Cour d’Appel de Lyon, le CM autorise M. Le Maire à ester en Justice dans le refus d’attribuer des terres déjà louées et à choisir un avocat pour défendre les intérêts de la commune.

2 voix Contre et 8 Pour.

 

3° Indemnité pour le Percepteur: Le Conseil Municipal accepte de payer une indemnité de 321.74 € au Comptable du Trésor.2 Abstentions et 8 voix Pour.


4° Projets 2015 : Afin de préparer les dossiers pour obtenir des aides, M. Le Maire propose des projets pour améliorer les conditions de vie sur la commune et réduire les dépenses : Economie d’énergie sur l’éclairage public, création de garages locatifs collectifs, étude pour l’aménagement du terrain de tennis, réfection de la salle polyvalente, réflexions pour restaurer régulièrement la voirie communale.

Tous ces dossiers seront établis à l’aide d’un cabinet d’ingénierie à choisir et des demandes de subventions seront sollicitées auprès des différents partenaires. Seuls les projets subventionnés pourront être réalisés. 2 Abstentions et 9 Voix Pour.

 

5° Ramassage scolaire : le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de verser 80 € à la mairie du Monastier-sur-Gazeille, correspondant à la participation des frais au ramassage scolaire pour le premier trimestre de l’année scolaire 2014/2015 pour 5 enfants.

 

6° Frais de géomètre : M. Le Maire informe de la régularisation d’une parcelle de terrain sur Massibrand avec bornage et numérotation. Les frais seront payés par moitié avec le propriétaire soit une somme de 987.66 € à verser au géomètre en ce qui concerne la commune.2 voix Contre et 9 Voix Pour.

 

Questions diverses :

Réfection de voirie sur 200 mètres sur la VC19 et entretiens des fossés (devis en cours).

Se renseigner pour prime de technicité pour l’employé communal (IAT).

Document Unique sur les fonctions des employés communaux (permanents ou occasionnels). Un groupe de travail conduit par le premier Adjoint va se réunir pour l’élaboration de ce document.

Courrier des élus de la communauté de Communes sur la collecte des ordures ménagères par containers individuels. M L Maire précise qu’il ne peut pas s’associer à ce courrier par manque d’information sur la tarification et tant que les différents besoins des usagers de la commune ne seront pas identifiés.