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Compte rendu du Conseil municipal du 30 octobre 2014
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1° Remboursement cautions appartement et Restaurant communal «Le Présaillou » : Suite à l’état des lieux effectué dans l’appartement des gérants et dans le restaurant, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à rembourser à la gérante les cautions de 150 € pour l’appartement et 5000 € pour le matériel professionnel .Voté à l’unanimité.

2° Remboursement caution appartement de Charbadeuil : Après état des lieux , le Conseil Municipal autorise le remboursement de la caution de 450 € au locataire sortant.

3° Décisions Modificatives : Sur demande de la Trésorerie, deux DM sont proposées .

Chap 14, 133 € versés au FPIC et 873 € versés pour le FNIGIR et 950 € prélevés du chap 11. Voté à l’unanimité. Pour rembourser les cautions, 5450 € seront versés sur le chapitre 16 et prélevés du chapitre 21-ligne 11. Voté à l’unanimité.

4° Taxe d’aménagement : La taxe d’aménagement arrive à terme et doit être renouvelée pour janvier 2015.le CM vote le maintien du taux à 1%. Unanimité.

5° Renouvellement du contrat au suppléant du déneigement : le contrat de 100 h forfaitaires est renouvelé à M.Souchière pour la période du 1° novembre 2014 au 31 mars 2015.M.Souchière sort et ne participe pas au vote. 10 voix Pour.

6° Attribution d’une prime de Technicité à l’employé communal : sur proposition du Maire, le CM accepte d’attribuer une prime IAT au coefficient 2 à l’employé municipal.

2 abstentions et 9 Pour.

7° Révision des loyers : Afin de dynamiser le secteur locatif communal, M. le Maire propose de ne pas augmenter les loyers pour l’année 2015, en effet seulement 5 appartements sur 10 sont actuellement loués.1 voix Contre, 3 abstentions et 7 voix Pour.

8° Indexation des fermages pour l’année 2014/2015 : le Municipal accepte le taux d’augmentation de 1.52 % proposé par la Chambre d’Agriculture pour les fermages annuels, ce qui fixe le prix à 19.88 € l’hectare pour les locaux et 47.52 € pour les extérieurs.

2 voix Contre, 1 abstention et 8 Pour.

9° Attribution de subventions aux associations : Après lecture des subventions attribuées l’année précédente aux associations, le Conseil Municipal souhaite que chaque association fasse une demande de subvention par courrier accompagnée d’un bilan.

10 voix Pour et 1 abstention.

10° Paiement des Taxes Foncières des Sections : Considérant qu’en l’absence de recettes suffisantes pour les sections, c’est la collectivité qui se substitue à la section pour régler la Taxe Foncière, le CM délibère et autorise le maire à payer ces taxes foncières.

3 voix Contre et 8 voix Pour.

Questions Diverses :

Etude électrification de l’éclairage public : une étude est en cours pour envisager des économies d’énergie en prévoyant des nouveaux équipements.

Courrier du Tribunal de Clermont-Ferrand : En ce qui concerne le procès des biens de Sections, le Tribunal informe que les 3 personnes concernées sont considérées comme se désistant de la procédure car elles n’ont pas fourni des documents demandés.

M. le Maire fait remarquer qu’il faut envisager le remplacement du photocopieur, des devis seront demandés.

En ce qui concerne les travaux pour 2015, une proposition d’honoraires a été demandé à un architecte .Des devis ont été aussi demandés pour l’entretien des fossés ainsi que pour l’installation d’une télésurveillance pour le local de la mairie et de la salle polyvalente.

Lecture du courrier d’un administré pour le déneigement.