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Compte rendu du Conseil municipal du 07 octobre 2013
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1° Participation au ramassage scolaire

Pour le premier trimestre de l’année scolaire 2013/2014, la participation de la commune versée à la mairie du Monastier-sur Gazeille s’élève à 16 € par enfant, soit un total de 80 € pour 5 enfants. Voté à l’unanimité.

2° Avenants au Projet Retrouvance

Les avenants pour les lots 2-3-4 et 9 correspondant à une baisse des prix par rapport aux montants prévus sont validés à l’unanimité.

3° Subventions diverses

Des montants identiques à 2012 sont votés pour les associations encore en activité sur la commune excepté pour le Club Mont Breysse qui reçoit 100 € supplémentaires pour l’aider à maintenir son rôle important auprès de nos ainés, notamment durant la période hivernale.

4° Révision annuelle des loyers

Le Conseil Municipal vote par 7 voix Pour et 1 voix Contre l’augmentation des loyers des appartements communaux et de la Salle Polyvalente en fonction de l’IRL.

Les prix des concessions du cimetière ont été révisés et passent à 400 € pour un emplacement simple et 800 € pour un emplacement double. Voté à l’unanimité.

5° Loyer des fermages pour 2013/2014

Les fermages communaux seront augmentés en fonction de l’indice de référence de 2.63% soit 19.58 € par hectare pour les Présaillous et 46.81€ l’hectare pour les extérieurs.

6° Remboursement de caution

Comme prévu dans le contrat de location-gérance, la caution de 1000 € versée pour réserve financière est remboursée au restaurant communal après 6 mois de gestion. Unanimité.

7° Décision Modificative N°1

Afin de finir de payer les travaux de Retrouvance, la somme de 10 000€ sera retirée de la ligne : 2131 et versée sur la ligne : 231. Voté à l’unanimité.

Questions diverses proposées en délibération en début de séance et acceptées par le Conseil Municipal :

8°Embauche du suppléant au déneigement

Le Conseil Municipal maintient aux mêmes conditions le contrat à l’agent ayant effectué le service l’hiver précédent.

9°Autorisation pour l’avocat qui défend la commune

Le maire peut autoriser l’avocat à faire la réponse à la requête d’une personne sollicitant la location de terres communales sur Charbadeuil et Guizoumas. Voté à l’unanimité.