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Compte rendu du Conseil municipal du 27 novembre 2013

1° Location appartement communal en centre bourg

Le Conseil Municipal accepte la location à partir du premier novembre 2013 (loyer mensuel inchangé). Voté à l’unanimité

2° Avenant lot 7 du projet Retrouvance

le CM accepte l’avenant N°1 pour le lot N°7 concernantles travaux de carrelage.

3° Assujettissement de la TVA

Le CM accepte l’assujettissement de la TVA pour les travaux dans le cadre du projet Retrouvance. Voté à l’unanimité.

4° Encaissement de chèque

Le CM accepte à l’unanimité l’encaissement d’un chèque de l’assurance de 954.10€ pour le remboursement de la réparation du capot du tracteur communal.

5° Désignation de délégués au PNRA

Jean-Jacques Peiro est désigné délégué et Paula Beghin est désignée suppléante.

6° Versement de subvention

Le CM accepte de verser une subvention à la nouvelle association « les Présaillous » qui s’est créée en septembre, sous condition que la présidente fasse un courrier justifiant cette demande. Voté à l’unanimité.

7° Renouvellement de convention

Le CM accepte de renouveler la convention avec le Centre de Gestion 43 pour la commission de la médecine du Travail concernant les agents territoriaux.

Monsieur le Maire informe de l’ouverture d’une enquête publique du 10 décembre 2013 au 13 janvier 2014 dans le cadre de l’exploitation de la carrière de Longetrée. Tous les documents seront consultables en mairie aux horaires d’ouverture habituels.

 

 

Le Maire rappelle que le goûter de Noel pour les enfants de la commune aura lieu le samedi 21 décembre, à partir de 15 h dans la salle des fêtes.