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Compte rendu du Conseil municipal du 08 fevrier 2014

1° Convention de transfert des Certificats d’Economie d’Energie(CEE)

Le conseil municipal autorise à l’unanimité le maire à signer la convention entre le Conseil Général et la CAUE pour la récupération des Certificats d’Energie.

2° Participation de la commune au transport scolaire

Le conseil municipal autorise le maire à régler à la mairie du Monastier-sur-Gazeille la somme de 64 € correspondant au ramassage scolaire du deuxième trimestre pour quatre enfants.

3° Demande de subvention au titre de la DETR :

Afin de compléter le dossier présenté par le maire dans le cadre de la DETR 2014, le conseil municipal vote à l’unanimité le plan de financement suivant :

30% de subvention, 70% d’autofinancement et inscription de la somme de 41740 € au budget 2014 dans le cadre de la réfection des voiesVC1-VC12-VC13.

70 % de subvention et 30 % d’autofinancement pour l’installation du logiciel E.Magnus pour un cout total de 1922.32 € HT.

Questions diverses

Le conseil municipal valide à l’unanimité la transmission de l’exploitation de Genève du père au fils.

Dans le cadre de sa responsabilité sur les risques sanitaires, M. Le Maire a du faire procéder à l’euthanasie par les services vétérinaires d’un animal errant et contagieux.

Information électorale

A compter de 2014, une pièce d’identité (dont la liste est affichée en mairie) devra être obligatoirement présentée au bureau de vote, le jour des élections.

Elle sera exigible dès les élections municipales de mars 2014.