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Compte rendu du Conseil municipal du 22 avril 2014
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Tous les conseillers sont présents ainsi que M.le Percepteur et la secrétaire de Mairie.
M.O. Baillache est désignée secrétaire de séance à l'unanimité

Approbation du compte de gestion
M. le Percepteur du Monastier présente article par article le compte de gestion 2013.

En fonctionnement, dépenses 166 560 €, recette 281 357 €, soit un excédent de 114 796 €.
En investissement, dépenses 377 430 €, recette 425 443 €, soit un excédent de 48 012 €.

Le doyen des conseillers prend la présidence du conseil durant la sortie du maire. Il rappelle les montants du Compte Administratif et de gestion. Approuvés à l’unanimité.

Ensuite M. le Maire, présente chapitres par chapitres les Budgets Primitifs pour 2014.

En fonctionnement, dépenses et recettes, pour un montant de 263 068 €, en investissement, dépenses et recettes pour un montant de 218 897 €. Voté à l’unanimité.

Vote des 4 taxes (habitation, foncière bâti, foncière non bâti, CFE)
Suite à la bonne gestion, M. le Maire propose de maintenir les taux de 2013, à savoir, habitation 14.45%, bâti 7.96 %, non bâti, 33.78% et CFE 16.89%.

Désignation des commissions
CAO, 6 membres, CCAS 6 membres, Commission Agricole, 5 membres, Commission des Finances, 5 membres. Délégués à la commission communale des impôts directs, 12 titulaires et 12 suppléants, seulement 6 titulaires et 6 suppléants seront retenus par les Services Fiscaux.

Retraite complémentaire CAREL
Le CM accepte par 9 pour et 2 contre, l’adhésion à la retraite complémentaire CAREL pour le maire et les adjoints.


Demande de subvention classe découverte
Après lecture du courrier transmis par l’école primaire privée du Monastier, le CM demande à M. Le maire d’obtenir plus de renseignement sur le nombre d’enfants concernés et sur le financement du projet.

Encaissement de Chèques
Le CM autorise le maire à mettre à l’encaissement un chèque de 60 € (vente fenêtres) et un chèque de 1176 € (remboursement assurance remise en état portail du cimetière).

Fin de la Séance à 15h20