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Compte rendu du Conseil municipal du 3 avril 2013
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Secrétaire de séance : P.Beghin.

1° Approbation du compte de gestion
Il est présenté par le Percepteur du Monastier et approuvé à l’unanimité.

2° Approbation du Compte Administratif 2012
M. Le Maire étant sorti, il est voté à l’unanimité.
Fonctionnement : Dépenses = 276 690 € et Recettes = 363 228 € d’où excédent = 86 537 €
Investissement : Dépenses = 373 055 € et Recettes = 397 165 € d’où excédent = 24 110 €.

3° Vote du budget Primitif 2013

Dans la partie Fonctionnement

Les dépenses sont estimées à 260 630 €.
Chapitre 11- charges à caractère général (EDF, tel, carburant) 110 200 €.
Chapitre 12-charges de personnel, 62 000 €.
Chapitre 65-autres charges de gestion, 34 850 €.
Chapitre 68-dotation aux amortissements, 106 203 €.

Les recettes
Chapitre 2-excédent 2012 reporté, 86 537 €.
Chapitre 73-impôts et taxes, 63 670 €.
Chapitre 74-dotations diverses, 142 767 € .
Chapitre 75-autres produits de gestion, 39 000 €.

Dans la partie Investissements
Les dépenses sont évaluées à 300 128 €.
Chapitre 16-remboursement des emprunts, 41 300 €.
Chapitre 21-dépenses diverses, 124 328 €.chapitre 23- construction en cours, 130 000 €.

Les recettes sont les suivantes.
Excédent du résultat 2012, 24 110 €.
Chapitre 10-dotation de fonds, 131 037 €. Chapitre 13-subventions, 108 000 €.
Chapitre 21- virement section fonctionnement, 30 423 €

Le budget primitif est voté à l’unanimité.

Les projets pour 2013 sont la réfection des VC18-VC 19 du Cher, l’entretien des chemins et des bâtiments communaux et la remise en fonctionnement du restaurant.

4° Base d’imposition pour 2013

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le maintien des taux de 2012 (taux inchangés depuis 2008).

5° Conseil Communautaire
Sur proposition de la communauté de communes, le Conseil Municipal vote à l’unanimité, la répartition de 37 délégués.


6° PNRA
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le projet de la charte permettant l’entrée de la commune de Présailles dans le Parc Naturel Régional des Monts d’Ardèche.


Questions diverses

Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à monter un dossier pour les travaux des VC18 et VC 19 et à faire une proposition de devis pour un projet complémentaire.