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Compte rendu du Conseil municipal du 21 aout 2014
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M. le Maire demande en préambule l’autorisation de rajouter un ordre du jour, accepté à l’unanimité.


1° Transport scolaire

Faisant suite à la réunion de la CCAS, le Maire informe le conseil municipal que les deux familles utilisant le service de la navette scolaire seront remboursées de 90 € (pour un enfant) et 180 € (deux enfants) pour l’année scolaire 2013/2014.

 

2°Participation aux frais de scolarité

La somme de 474.02 € sera versée à la mairie du Monastier-sur-Gazeille pour contribuer aux frais de scolarité de 2 enfants à l’école primaire publique. Une somme de 948.02 € sera allouée à l’école privée pour 4 enfants.

Voté à l’unanimité.


3° Remboursement de cautions

Le Conseil Municipal accepte le remboursement des cautions aux locataires partants, soit 310 € pour l’appartement de l’ancienne mairie et 353 € pour celui au-dessus de la mairie. Voté à l’unanimité.

 

4° Location appartement

M. Le Maire informe que l’appartement de l’ancienne mairie est loué depuis le 1° août pour un montant de 310 € par mois.

 

5° Devis de géomètre

Le Conseil Municipal accepte par 8 voix Pour et 2 voix Contre le devis de géomètre présenté, pour un montant de 816 €.

Questions diverses :

Suite à la demande de la Cour des Comptes, M. Le Maire fait lecture du rapport indiquant que la commune doit verser 657.02 € à la partie adverse dans l’affaire Commune contre biens de sections.

Fin de la séance : 21h15